Conditions Générales de ventes

La société peut être jointe par email en cliquant sur la page “Contact” accessible via le menu du site.

Entre la Sté By Capricho, sous le numéro SIREN 491764916, représentée par Me SOLDEVILA en qualité de gérante.

Et la personne physique procédant à l’achat de produits,
Ci-après, « le Client », d’autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

1. Comment passer commande?

a-    Le Client confirme sa commande en validant son panier.

b-    Le Client remplit son bon de commande avec ses données personnelles.

c-    Le Client procède au paiement en ligne sécurisé sur la plateforme STRIPE par carte bancaire.

d-    La Sté By Capricho émet une confirmation de commande avec un engagement de mise à disposition des produits à partir de 3 jours à date de réception de commande pour garantir la production artisanale et exclusive du produit.

2.  Expeditions

a-Livraison à domicile

La livraison est assurée par coursier dans les villes suivantes :

• 92100 Boulogne Billancourt 
• 92130 Issy-les Moulineaux 
• 92150 Suresnes 
• 92170 Vanves 
• 92190 Meudon 
• 92200 Neuilly sur Seine 
• 92210 Saint cloud
• 92230 Gennevilliers 
• 92310 Sèvres
• 92320 Châtillon
• 92370 Chaville
• 92380 Garches
• 92410 Ville d’Avray
• 92430 Marnes la coquette 
• 92800 Puteaux  
• 75016 Paris 16e
• 75005 Paris 5e

Les frais de livraison sont forfaitaires à 6€.

Jours de livraison : du lundi au dimanche

Créneaux de livraison : 16h-18h / 18h-20h

b- Livraison points retraits

La commande sera retirée par le Client dans l’un des points retraits ci-dessous :

– BOCA Instant Food

19, rond-point Rhin et Danube
92100 Boulogne Billancourt
Du lundi au vendredi : 8h-17h
+33 981477148

3. Conservation

Dans son conditionnement d’origine spécialement conçu et réalisé pour assurer une meilleure conservation, le foie gras peut être gardé au réfrigérateur jusqu’à 30 jours après sa date de fabrication et doit être sorti 20mns avant dégustation.

4. Quantité livrée – Réserves lors de la réception des produits

Toutes nos fabrications sont exclusives et artisanales. Nous ne pouvons pas garantir le poids exact des pots. Nous garantissons cependant une livraison dont le montant total de la facture ne sera pas inférieur au règlement effectué lors de la commande.

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou si le produit fini de foie gras serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites, au plus tard 24 heures après la livraison, à la Sté By Capricho par courrier électronique.

Aucun retour de produits ne sera accepté.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est prouvé que les réserves sont dues au fait que le produit est fortement endommagé, la Sté By Capricho à son choix remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produit similaire.

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, la Sté By Capricho remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés.

Bien entendu uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits.

5. Droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation ne concerne pas les denrées périssables. 

6. Garantie- Limitation

La Sté By  Capricho garantit que les produits sont fabriqués en France et qu’ils ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à description qui figure sur le site à la date de la commande. La Sté By Capricho garantit que les produits sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par la Sté By  Capricho. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée.

7. Responsabilité-Limitation de responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. À cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas, la Sté By Capricho ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

8. Droit applicable – Tribunaux compétents – Litiges – Médiation à la consommation

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions Générales sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, la recherche d’une solution à l’amiable sera toujours privilégiée.

Après démarche écrite préalable des consommateurs auprès de la Sté By Capricho, le service de médiation peut être saisi pour tout litige dont le règlement n’aurait pas abouti à un accord entre les parties.